Légalisation au Canada

Avec la démocratisation de l’accès à internet au début des années 2000, l’engouement télévisuel pour les évènements sportifs internationaux les plus populaires (Superbowl, Coupe du Monde FIFA, les Jeux Olympiques, etc…) et la libéralisation des paris sportifs dans les pays croissants, le business des bookmakers en ligne est en pleine expansion et représente un marché lucratif dans le monde entier notamment au Canada.

Carte de la Légalisation du Pari Sportif au Quebec

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Date de publication Province Status Description
Wed 24, Jul 2019 Alberta Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. En Alberta, les paris sportifs sont régulés par la « Western Canada Lottery Corporation » (WCLC). lire l'article au complet »
Mon 29, Jul 2019 Prince Edward Island Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. En l'Île-du-Prince-Édouard, les paris sportifs sont régulés par la ALC (Atlantic Lottery Corporation). lire l'article au complet »
Tue 30, Jul 2019 Nova Scotia Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. En Nouvelle-Ecosse, les paris sportifs sont régulés par la «Atlantic Lottery Corporation» (ALC). lire l'article au complet »
Tue 30, Jul 2019 Newfoundland & Labrador Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. En Terre-Neuve-et-Labrador, les paris sportifs sont régulés par la ALC (Atlantic Lottery Corporation). lire l'article au complet »
Wed 24, Jul 2019 Manitoba Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. Au Manitoba, les paris sportifs sont régulés par la « British Columbia Lottery Corporation ». lire l'article au complet »
Wed 24, Jul 2019 Nunavut Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. Au Nunavut, les paris sportifs sont régulés par la « Western Canada Lottery Corporation » (WCLC). lire l'article au complet »
Wed 24, Jul 2019 Ontario Favorable Les Ontariens dispose d'une grande liberté pour parier, notamment en ligne. La loi indique qu’il est illégal de jouer dans des salles de paris sans licence, mais les sites de paris en ligne basés à l’étranger ne concernent pas les parieurs locaux. lire l'article au complet »
Wed 24, Jul 2019 Saskatchewan Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. Au Saskatchewan, les paris sportifs sont régulés par la « Western Canada Lottery Corporation » (WCLC). lire l'article au complet »
Wed 24, Jul 2019 Yukon Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. Au Yukon, les paris sportifs sont régulés par la "West Canada Lottery Corporation". lire l'article au complet »
Tue 30, Jul 2019 New Brunswick Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. Au Nouveau-Brunswick, les paris sportifs sont régulés par la « Atlantic Lottery Corporation » (ALC). lire l'article au complet »
Mon 22, Jul 2019 Quebec Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elles jugent apte à régulariser. Au Quebec, les paris sportifs sont régulés par «Loto Quebec ». lire l'article au complet »
Tue 30, Jul 2019 Northwest Territories Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elle juge apte à régulariser. Dans Les Territoire du Nord Ouest, les paris sportifs sont régulés par la WCLC (Western Canada Lottery Corporation). lire l'article au complet »
Wed 24, Jul 2019 British Columbia Favorable Au Canada, le pari sportif est légal sous conditions : chaque province a le pouvoir de mener et gérer tout type de loterie qu'elles jugent apte à régulariser. Au British Columbia, les paris sportifs sont régulés par la « British Columbia Lottery Corporation ». lire l'article au complet »

Un marché particulier mais toléré

Longtemps sujet de discorde, les paris sportifs ne sont pas complètement interdits au Canada comme ils pouvaient l’être au Etats-Unis.
 
La législation canadienne sur les paris sportifs est assez particulière puisqu’il n’existe pas de loi unique sur les jeux d’argent et de hasard. Cependant, il n’est pas possible pour un acteur privé d’exploiter son propre site de paris sportifs ou de monter sa propre salle de poker à l’exception des personnes qui résident sur les territoires des premières nations et qui sont sous la juridiction de la « Kahnawake Gaming Commission » (KGC).
 
S’il n’est pas possible d’exploiter un business de paris sportifs au Canada, il n’est cependant pas interdit pour les canadiens de s’inscrire et de jouer en ligne.
 
En effet, il appartient à chaque province de déterminer les règles de pari pour ses résidents. Celles-ci peuvent donc opter pour l’interdiction, la tolérance ou la régulation.
 
Tous les jeux de hasard et d’argent sont concernés en passant par les établissements traditionnels ou en ligne à l’exception des paris hippiques qui sont régulés au niveau fédéral. 

L’ouverture aux bookmakers étrangers

Comparées aux bookmakers étrangers, les offres locales sont très peu attractives et limitées en termes de côte et de choix d’évènements sportifs.
 
Fort heureusement pour les parieurs canadiens, c’est à partir de 2011 que le gouvernement a ouvert ses portes aux sites de paris sportifs en ligne à la seule condition qu’ils obtiennent une licence agréée de la province visée.
 
C’est à ce moment-là que le phénomène du pari sportif a pris son ampleur au Canada.
 
Contrairement à d’autres pays, comme la France, la Belgique, ou le Royaume-Unis, le Canada autorise les sites étrangers à exercer leur activité sur le web canadien. Un citoyen canadien est libre de s’inscrire et de jouer sur un opérateur à l’autre bout de la planète. Seule condition est d’avoir atteint l’âge légal pour parier, qui est de 18 ans au Québec, en Alberta et dans le Manitoba et 19 ans partout ailleurs.
 
Si les sites étrangers sont accessibles, il est tout de même important de noter qu’ils ne sont pas forcément contrôlés par les autorités et que les sites les plus discutables peuvent exercer au Canada.
 
Pour cela, il est important de vérifier si les opérateurs sont dignes de confiance. Généralement, les opérateurs de confiance sont régulés par les autorités du pays où ils sont installés et le font savoir sur leur site internet en page d’accueil.

Etats Unis, une porte ouverte pour le marché canadien

Le manque de compétitivité des offres au Canada et l’accès au bookmaker étrangers sont un problème pour l’industrie locale car de plus en plus de parieurs canadiens s’inscrivent et jouent sur des sites étrangers.
 
Toutefois, un simple fait pourrait changer la donne et il se trouve du côté du voisin américain. En effet, depuis Mai 2018, la Cour Suprême des Etats-Unis a provoqué un mini-séisme en rendant un jugement favorable à la légalisation du Pari Sportif.
 
Les 50 Etats américains sont maintenant en mesure d’adopter des lois en ce sens et la nature des paris tolérés et autorisés pourront varier d’un état à un autre. Cet évènement pourrait mettre la pression sur le Canada selon les experts.
 
En effet, les canadiens pourraient être tentés de jouer et parier aux paris sportifs pendant leur voyage touristique aux Etats-Unis ce qui représenterait un manque à gagner pour le gouvernement. Cette tendance pourrait les amener à faire évoluer leur position sur la possibilité d’offrir à leurs résidents la possibilité de jouer sur des paris uniques.
 
Tout ces évènements nous prouvent que le marché du sportif au Canada n’est qu’à ses débuts et que son avenir s’annonce plus que brillant au fur et à mesure où il gagnera en popularité et attractivité, pour le plus grand bonheur des parieurs canadiens.

Une offre locale limitée en termes de paris sportifs

Historiquement, les canadiens devaient passer par un bookmaker basé dans leur province de résidence pour pouvoir parier (Mise-o-jeu Quebec par exemple).
 
Chacun des états fédéraux autorisent les paris sportifs de type « parplay » ou dit combinés (minimum 2 évènements), ce qui veut dire qu’ils ne peuvent pas effectuer de paris dit uniques ou simples, il est obligatoire de jouer sur plusieurs évènements à la fois.
 
Certains paris peuvent être faits individuellement s’ils se rapportent à plus d’un évènement ou combinent deux questions en une. Un exemple de ceci est « Qui va gagner le match et de combien ? »
 
Cette particularité américaine sur les paris « parlay » est principalement due aux ligues professionnelles sportives telles que la NBA, NFL et autres sports populaires américains farouchement opposés à la démocratisation des paris simples par crainte de perte d’intégrité sportive et sous prétexte qu’il est beaucoup plus simple de truquer une partie plutôt qu’une série de matchs.
 
Cependant, à l’image de ce qui se fait en Europe, l’entrée des paris sportifs dans le monde économique représente un marché à plusieurs milliards de dollars et les organisations sportives professionnelles, qui commencent à assouplir leur position au cours des dernières années, veulent leur part du gâteau.
 
Mais après plusieurs tentatives du Senat de proposer des lois autorisant les paris uniques, les députés canadiens n’ont cessé de refuser toute proposition de lois allant dans ce sens. Et ce, jusqu'en 2021 pour un événement historique et un changement majeur dans l'histoire des paris sportifs au Canada. 

Légalisation du Pari Sportif au Canada, changement majeur en 2021 

Depuis toujours, les offres sont toujours moins intéressantes de la part des sites de paris sportifs inscrits sur le territoire canadien, comme nous vous l'avons expliqué ci-dessus. Les entreprises extérieures au territoire national continuent d'exercer et de posséder une partie importante des transactions des joueurs et des parieurs sportifs des Canadiens.

Chaque province continue de gérer elle-même les règles qu'elle souhaite imposer à ces entreprises et des sites comme le nôtre, ne promulguent uniquement des partenaires de confiance, enregistrés aux côtés d'autres bookmakers nationaux et régis par les autorités compétentes. 

Si l'offre est longtemps restée limitée au sein du pays, vous avez pu voir dans la conclusion du précédent paragraphe que 2021 avait créé un changement majeur dans l'histoire du Canada et de sa relation avec les sociétés nationales sur le pari sportif. 

Légalisation du Pari Sportif - Passage de la loi C-218 

Dans un article détaillé, nous avions suivi au fil des annonces officielles et gouvernementales, l'avancée de la loi C-218, légitimement considérée comme historique sur l'ensemble du territoire. 

À ce jour, la loi a passé toutes les approbations nécessaires devant la Chambre des Communes et presque toutes devant le Sénat. Les dernières étant de légers amendements ne changeant en rien la loi. Pour preuve, l'approbation royale a elle, déjà eu lieu. 

Il ne manque plus qu'au gouvernement de Justin Trudeau, au mois de juillet de cette année 2021 historique, de finaliser le passage de cette loi issue de la majorité en annonçant une date de mise en vigueur. 

Toujours est-il qu'un tel projet de loi n'était d'un point de vue contemporain, jamais allé aussi loin. Les derniers essais avaient des projets de loi similaires s'arrêter à l'approbation du Sénat, la plupart du temps réticent à un tel changement à cause de la présence d'entreprises de bookmakers extérieures autorisées sur le territoire web canadien. 

Le cadre légal des paris en ligne au Canada 

Cette nouvelle loi, validée après des essais à maintes et maintes reprises de la part de différents porteurs de loi au fil des décennies est finalement passé sur la scène du pari sportif au Canada. Les entreprises extérieures comme celles de la plupart de nos partenaires n'y sont bien évidemment pas assujetties mais un tel changement a bouleversé l'ensemble de ce microcosme. 

En effet, le pari unique a tout bonnement été décriminalisé en 2021 au Canada auprès des bookmakers nationaux. Ces derniers peuvent désormais proposer des cotes uniques et marquent la fin du fameux "parplay" obligatoire. 

Au plus grand plaisir des ligues majeures du sport nord-américain, les habitudes des différents parieurs furent amenées, à être changées. Le Premier Ministre Justin Trudeau a longtemps soutenu cette réforme et fut l'un des grands artisans de la mise en place légale des paris sur cote unique. 

Un tel changement a laissé présager une augmentation majeure de cette économie et ce fut bien évidemment le cas rapidement.